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SIREN 786 329 524

SIREN

786 329 524

786 329 524

476 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

476 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE MANS CENTRE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans · 02/05/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 476)

Cour d'Appel

69f44e3fcdc6046d472f67a0

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0c98cdc6046d47d3d8de

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697af990cdc6046d470fc9e4

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28 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69654e86cdc6046d471023e9

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695c2fcf75782d5f06e6031f

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43b7

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dbd8a85971c3ac2005e

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dc08a85971c3ac2009c

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871efa857f38d6b27c27675

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b6c22f06adf21413c421

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cc54965b5d9df315f8e

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dbdfe1a38d696f20f54

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff1ce523525b14ffd998

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfec7404cfa73fa4bc6b

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee176851255e24994fc3b7

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2 avril 2025

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CAA78

ORCA_24VE01908_20250131

Désistement

31 janvier 2025

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Cour d'Appel

679336c2cc9763289b725204

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcc6de5aa0323224da38

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f89a482fcecad732fe63

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16 janvier 2025

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