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13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 21/06/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 24/10/2010

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 03/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 17/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 15/06/2008