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SIREN 789 928 652

SIREN

FONDEVILLE

789 928 652 LAVILLEDIEU

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · Lavilledieu · 21/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · Lavilledieu · 02/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · Lavilledieu · 08/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · Lavilledieu · 31/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · Saint-Sernin · 16/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin · 21/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin · 07/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin · 27/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin · 01/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin · 17/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin · 10/10/2014

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin · 10/10/2013

Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis au bodacc : 22/01/2013

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vente

FONDEVILLE, GAMBIER, Jean-pierre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Saint-Sernin, Pont-de-Labeaume · 22/01/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

ORCA_24TL02846_20250218

Satisfaction totale

18 février 2025

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CAA31

DCA_22TL21594_20241231

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31 décembre 2024

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Cour d'Appel

671b35252edfb0b58c05e931

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24 octobre 2024

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CAA31

DCA_22TL21810_20240709

Satisfaction partielle

9 juillet 2024

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CAA31

DCA_22TL21594_20240625

Avis article L.113-1

25 juin 2024

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Cour d'Appel

6610e5e874ef9f00086f658c

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa2807a34ad10008581aec

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528df78aaebb88318fda5d4

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d4cca192a57405de3315d4

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27 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3d

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7d

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24 septembre 2013

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Cour d'Appel

6162b8d9efb73d2e55750f8d

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31 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c0

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11 mai 2010

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