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SIREN 789 958 121

SIREN

L.T (LOCATION TERRASSEMENT) (L.T)

789 958 121 LES TROIS-BASSINS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

695bdbef75782d5f06de04d1

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1 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ac7ceccdc6046d47df58c7

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687b5deef191fde466773bad

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ee19696cff766e94e389ee

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

677e184725a73d43aa4ae14b

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fa947603bf88a18844a7

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eb1ba0de54ff609f8124

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b4406fe25450008314d2c

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65b9fa1e8452800008b2b7cf

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28 octobre 2023

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Cour d'Appel

6274bca42799a9057d5dd0e0

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bb

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7 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

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13 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac5

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4 septembre 2003

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Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665c

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18 décembre 2002

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541e

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28 mars 2001

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