SIREN 790 139 539
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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17 juillet 2025
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17 juillet 2025
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17 octobre 2024
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17 octobre 2024
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1 septembre 2023
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7 septembre 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens. Elle condamne la fondation à payer au salarié 4 962,88 € à titre d'indemnité compensatrice des jours 'fériés COS' et 'jours COS' non pris de juillet 2010 à juin 2014, 496,28 € au titre des congés payés y afférents, et 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette les autres demandes des parties et condamne la fondation aux dépens d'appel.
24 janvier 2020
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5fd97a749b2cb268a2b9f8c6
DÉFAVORABLELa Cour d’appel infirme le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens. Elle condamne la fondation COS à payer au salarié les sommes suivantes : 18 495,20 € à titre d’indemnité compensatrice des jours fériés et jours COS non pris (mai 2010 à octobre 2019), 1 849,52 € au titre des congés payés y afférents, et 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle rejette les autres demandes des parties et condamne la fondation aux dépens d’appel.
24 janvier 2020
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17 mars 2008
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