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SIREN 792 513 582

SIREN

TEC (TEC)

792 513 582 LA COLLE-SUR-LOUP

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TEC

Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · La Colle-sur-Loup · 02/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · La Colle-sur-Loup · 10/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · La Colle-sur-Loup · 20/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · La Colle-sur-Loup · 21/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · La Colle-sur-Loup · 12/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · La Colle-sur-Loup · 16/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · La Colle-sur-Loup · 05/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · La Colle-sur-Loup · 03/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · La Colle-sur-Loup · 03/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 27/04/2017

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · La Colle-sur-Loup · 20/04/2017

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 21/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 14/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 12/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Le Rouret · 25/04/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68ded5576af9fd1f8095e673

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68644e6b0bb2f8a66ca67bd3

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68199b3945063c42e3253878

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

671b35bc2edfb0b58c05f11c

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

65e6c3b76945f10008b05791

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

642d14b7cb8fa004f57da2b3

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

6364bb7be405357f749ea99c

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

631ad8c239cffb4f1367433b

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

600fff0fc418fe77d9784a80

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12 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd91f038485d8bbc2341b18

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de première instance, rétracté l'ordonnance initiale du 23 juillet 2018 (rectifiée le 10 septembre 2018) et annulé les mesures d'investigation ordonnées. Elle a condamné la société Francelog aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer 5 000 euros à la société Akens et 5 000 euros au salarié au titre des frais irrépétibles.

4 juin 2020

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Cour d'Appel

615e0dfbc25a97f0381f510c

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12 novembre 2014

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Cour d'Appel

61626b9ae62f7c490f224ef5

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7 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162fde53ebbdffcbea6a99e

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30 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21e

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15 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d175

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27 janvier 2009

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89822

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9 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dec

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5 octobre 2007

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