← CodexAI/

SIREN 794 139 667

SIREN

L'AGENCE PARTICULIERE (L'AGENCE PARTICULIERE)

794 139 667 TOULOUSE

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces
modification

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 21/12/2025

Voir →

vente

L'AGENCE PARTICULIERE, 2S IMMO

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 05/12/2025

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : L'AGENCE PARTICULIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 allée des Demoiselles 31400 Toulouse Capital : 91000.00 EUR Numéro unique d'identification : 794139667 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : 2S IMMO Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 26E chemin de Lasserre 31450 Corronsac Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 845345321 Lieu

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 11/11/2025

Voir →

vente

L'AGENCE PARTICULIERE, GESTION IMMOBILIERE EN PARTICULIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 31/10/2025

Suivant acte signé électroniquement en date du 20 octobre 2025, enregistré au Service des Impôts de Toulouse le 23.10.2025, bordereau 2025 00034601, référence 3104P61 2025 A 04133, la société GESTION IMMOBILIERE EN PARTICULIER, SARL au capital de 2.000 euros dont le siège social est situé 71 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 814 975 314, représentée par M. Stéphane BOUSQUET en qualité de gérant, a cédé à la société L'AGENCE PARTICULIERE, SARL

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 13/10/2024

Voir →

modification

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 18/06/2023

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 15/06/2023

Voir →

modification

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 19/01/2023

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 29/12/2022

Voir →

modification

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 27/05/2022

Voir →

modification

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 27/03/2022

Voir →

modification

L'AGENCE PARTICULIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 13/01/2022

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 19/08/2021

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 31/07/2020

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 01/08/2019

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 26/07/2018

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/06/2017

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 03/08/2016

Voir →

dpc

L'AGENCE PARTICULIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 29/03/2016

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

CAA59

DCA_24DA02354_20260121

Satisfaction totale

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e9e7c31cc27cf28f909672

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6879d86465b5a3ab8ca54f0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686f4ca1d3976f57d00d320e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b5119508abe8512045b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6785fd9ae1c1941b1ee9801d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e82f8dcdc6046d471576d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

686fc371b8daa57c7f5cb819

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671c8660a2a1858e05800b6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6708478a89f19e8c50fce3ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

CAA78

DCA_23VE02363_20240919

Satisfaction totale

19 septembre 2024

Voir →

CAA75

DCA_24PA00910_20240627

Satisfaction totale

27 juin 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66335be6c0d3e3fe99cae6d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f6404

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f640a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fb911239036b39a0de81a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a780f18121050008662d3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658dc5bee5473c8abb5ebdf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2023

Voir →