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SIREN 794 469 817

SIREN

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794 469 817 NEUILLY-SUR-SEINE

58 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

58 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 04/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 18/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 24/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 20/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 15/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 29/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 15/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 02/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 58)

Cour d'Appel

696768e7cdc6046d473e1379

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901af41748a422ad953cc4e

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

6901af41748a422ad953cc51

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89643f14914fb075ebd01

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbfb

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b37675a2d196dbc1914f

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0c8add7001754d61ab7f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20d31953a33f9365f2d

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6b969a9d5adc26061e8b8

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6b0466129746fdd69d6b

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec2af3dd062d9f810e070c

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69448a6575782d5f06a4e1ca

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b82d52cdc6046d47ded1aa

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68513ea75dbd1b5d65b64eb4

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société débitrice à payer le solde de 5 452,46 € TTC, estimant que les manquements allégués n'étaient pas suffisamment prouvés. Les arguments de la société débitrice concernant les manquements n'ont pas été retenus faute de preuves suffisantes.

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fab57603bf88a18846af

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fad07603bf88a1884887

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fb097603bf88a1884cc3

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

671001aefac14a1f31d950cf

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708bff2445a086e2bceda47

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eab9a0de54ff609f7c4e

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2 juillet 2024

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