SIREN

VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM) (VYV3 NORMANDIE)

794 994 277 ROUEN

68 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

68 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GROUPE SOS SENIORS, MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Metz, Tourville-la-Rivière · 19/09/2019

Acte sous seing privé du 01/07/2019 - enregistré le 05/08/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00041657, référence 7604P01 2019 A 04061 Siège de l'ancien propriétaire : 22 avenue de Bretagne 76045 Rouen Cedex Siège du nouveau propriétaire : 47 rue Haute Seille 57000 Metz

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GROUPE SOS SENIORS, MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Metz, Rouen Cedex · 01/09/2019

Acte sous seing privé du 01/07/2019 - enregistré le 05/08/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00041657, référence 7604P01 2019 A 04061 Siège de l'ancien propriétaire : 22 avenue de Bretagne 76045 Rouen Cedex Siège du nouveau propriétaire : 47 rue Haute Seille 57000 Metz

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 68)

Tribunal Judiciaire

69cd6b1acdc6046d47c76732

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1 avril 2026

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CAA44

DCA_24NT02771_20260205

Satisfaction partielle

5 février 2026

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CAA75

DCA_24PA03599_20260113

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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CAA13

ORCA_25MA03085_20260107