SIREN 795 000 025

SIREN

EFFECTUS

795 000 025 LEVALLOIS-PERRET

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

CAA78

DCA_22VE01952_20250403

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b281f2cdc6046d47648846

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f2efd0112c53ba093c0da

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35832edfb0b58c05ed43

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24 octobre 2024

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CAA75

DCA_22PA00232_20240227

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27 février 2024

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CAA69

DCA_22LY00336_20240201

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65b0bf6c8d0ccf000877e6f5

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23 janvier 2024

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CAA54

DCA_21NC01460_20231019

Satisfaction partielle

19 octobre 2023

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CAA54

DCA_21NC01505_20231019

Satisfaction partielle

19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfacaaebb88318fda727

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12 octobre 2023

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CAA33

DCA_21BX03956_20230928

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28 septembre 2023

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Cour d'Appel

64953bb8aa086705db6f1431

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb655cece1704f574765f

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb7aacece1704f57479a5

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d0d55081a7b805de12b3be

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdb0daf156140a234917abc

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant des condamnations au paiement des factures, à l'exception de la facture n°3320089609 relative à la vente Dhuin. Elle confirme le reste du jugement, notamment le rejet de la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et des demandes reconventionnelles des appelants.

16 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb5f94efd1f53d939ec880

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18 mars 2019

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Cour d'Appel

6032d9898151fe4e056b72c8

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17 novembre 2017

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