SIREN 797 971 355
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6979f954cdc6046d47f8a94a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2026
Voir →
69614ae4cdc6046d47c56061
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2026
Voir →
6364bae8e405357f749ea808
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2022
Voir →
62c7c968cb8dca058e3e785d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →
616274037705f25f43643fe1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 décembre 2012
Voir →