SIREN 798 009 221

SIREN

798 009 221

983 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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983 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 03/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 21/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 983)

CAA75

DCA_26PA00924_20260507

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7 mai 2026

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CAA59

DCA_25DA00310_20260506

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6 mai 2026

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CAA75

DCA_24PA05016_20260430

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

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