TILLOU CRECHE (CRECHE MOM SIEGE)

804 104 115 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0e2271cdc6046d475c4227

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

68660f75bbe0ac41ca81b0a7

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

64eedc49bb2c32d969d351fe

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10 août 2023

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Cour d'Appel

63d0d5ab81a7b805de12b53a

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

633bcccc9be1eb3e2e926c8e

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3 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd977b508556065849e5a6b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable la demande de nullité du jugement présentée par le demandeur et a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 1er juillet 2019. Elle a condamné le demandeur à payer au mandataire liquidateur la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

27 janvier 2020

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Cour d'Appel

6034dcaa7dee0d07687368fc

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14 septembre 2016

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