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SIREN 808 285 605

SIREN

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808 285 605 LYON

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

31

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Lyon · 24/10/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Lyon · 11/07/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 02/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 09/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 02/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 09/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 21/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 28/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 17/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 01/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 27/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 09/01/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6287338cc1d4e9057d613067

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2022

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Cour d'Appel

6288823dedb9a9057d0d2957

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca577030558a1f8cd622ec

DÉFAVORABLE

L'arrêt du 19 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Paris statue sur les contestations soulevées en appel relativement à la liquidation judiciaire et aux responsabilités des différentes parties impliquées dans le processus de réalisation des actifs.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9493e1296ea30da95a269

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 18 janvier 2019 convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.

5 mars 2020

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Cour d'Appel

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme l'ordonnance du juge-commissaire et admet la société CDR Consortium de Réalisation au passif des sociétés GBT et FIBT à titre chirographaire pour les montants suivants : 311.495.780,97 euros au titre de la créance de restitution, 22.075.007,85 euros au titre des intérêts, 2.573.365,56 euros en remboursement des frais et honoraires réglés pour la procédure d'arbitrage, 205.077,80 euros au titre des intérêts sur cette dernière somme, et 150.000 euros au titre de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la créance déclarée est rejeté.

28 février 2020

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Cour d'Appel

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Infirmation de l'ordonnance du juge-commissaire, statuant à nouveau, admission à titre chirographaire de la créance du CDR Créances pour les montants suivants : 93.127.301,57 euros (quote-part payée), 7.546.151,25 euros (intérêts attachés), 1.321.130,84 euros (frais et honoraires d'arbitrage), 112.718,50 euros (intérêts attachés aux frais d'arbitrage) et 150.000 euros (article 700 du code de procédure civile), rejet pour le surplus.

28 février 2020

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

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18 avril 2017

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Cour d'Appel

6034c95e9f9de2b3fa52837d

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27 septembre 2016

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Cour d'Appel

60362f2d601ac491900bbe2e

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3 décembre 2015

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Cour d'Appel

6036375081dcb7993e471ebc

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1 décembre 2015

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Cour d'Appel

6036fc8dbc54ce979a1f09a0

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30 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0e19c25a97f0381f5227

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18 septembre 2014

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