SIREN 808 861 355

SIREN

SGI

808 861 355 AURILLAC

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6969f058cdc6046d477e9052

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

680293677195250be0ae079c

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cea722cdc6046d47e271c6

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

694d81c175782d5f06a31fd7

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ecf355da9e15c513134774

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

678750ab892c83ef59be597f

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

662fe5cdb89538338ecde827

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

661f660d2313f20008a52769

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

63b5471dc9018405dfcaae1c

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

627f48e2551627057d32e034

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdace2881f73e607f231ab8

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a ordonné l'intégration de la moitié indivise des meubles meublants à l'actif successoral et confirmé la mission d'expertise sur l'évaluation des meubles. Elle a infirmé le jugement sur le surplus, notamment en ordonnant une expertise complémentaire sur les cessions de parts sociales et les donations éventuelles, et en désignant un notaire pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision. La Cour a également constaté la litispendance entre les affaires et ordonné la jonction des dossiers.

22 mai 2019

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Cour d'Appel

6033c6ab59e2597922d7fc03

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

6035c0290d0bef278980552c

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4 mars 2016

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