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SIREN 809 138 944

SIREN

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809 138 944 GAUJAC

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f44270cdc6046d472e8073

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

68f07d97bfd83326c706371b

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899ef60ca52a2831c01e8

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6799c938d742d0b11d26bdc3

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799eeb8838f6e1e8c91d928

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

642d147ecb8fa004f57da1b5

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

627b556f76c5d9057df80054

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de GRENOBLE a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE du 9 février 2018 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. Elle a jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour a condamné l'employeur à verser au salarié des sommes au titre du rappel de salaire sur heures supplémentaires, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents au préavis, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a débouté le salarié du surplus de ses prétentions financières et l'employeur de sa demande indemnitaire pour procédure abusive. La Cour a également condamné l'employeur à payer une indemnité de procédure au salarié et aux dépens de première instance et d'appel.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6033acfdb6986860fb72afb0

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27 avril 2017

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