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SIREN 809 675 465

SIREN

GTM

809 675 465 SEDAN

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GTM

Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · Sedan · 13/08/2025

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GTM

Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · Sedan · 21/06/2024

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GTM

Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · Sedan · 19/07/2023

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GTM

Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · Sedan · 18/09/2022

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GTM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Sedan · 22/07/2021

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vente

GTM, OPTIQUE TILLET, AFFLELOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Sedan, Charleville-Mézières · 23/12/2020

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GTM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Sedan · 16/07/2020

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GTM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Sedan · 18/08/2019

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GTM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Sedan · 23/08/2018

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GTM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Sedan · 06/10/2017

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GTM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Sedan · 14/09/2016

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vente

GTM, OPTIQUE TILLET, ALAIN AFFLELOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Sedan · 05/04/2015

Un fonds de commerce d'optique, lunetterie, optométrie

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

CAA33

DCA_24BX00868_20260423

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23 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cecd21cdc6046d47e76982

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697b0ee3cdc6046d471296ca

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bb287acdc6046d4723fb02

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f3730f21a931954c09b695

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676a34ae73470041cef8e9

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3 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT02108_20250613

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13 juin 2025

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Tribunal Judiciaire

6802994a7195250be0ae1d19

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10 avril 2025

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CAA33

DCA_24BX01241_20241217

Satisfaction partielle

17 décembre 2024

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CAA75

DCA_21PA04228_20241204

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4 décembre 2024

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Cour d'Appel

671894c0d8ceca1cd701931c

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de33676b73dd81b96e96

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d0805d6f7f678d49406

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628bed

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2 avril 2024

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CAA33

DCA_21BX02459_20240201

Satisfaction partielle

1 février 2024

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CAA33

DCA_21BX02460_20240201

Satisfaction partielle

1 février 2024

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Cour d'Appel

65a0e5bb5bbe450008b2cb80

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

659cf0900b6b43000800d794

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8 janvier 2024

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CAA33

DCA_23BX01470_20231120

Satisfaction partielle

20 novembre 2023

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