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SIREN 810 089 433

SIREN

SCP CABINET BUVAT - TEBIEL (SCP CABINET BUVAT TEBIEL)

810 089 433 AIX-EN-PROVENCE

102 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

102 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 102)

Cour d'Appel

6979ff7bcdc6046d47f929f6

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973b138cdc6046d4772da01

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973b253cdc6046d4772fd72

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f918ccdc6046d479d9e35

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e5f348e11beca089b88e06

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de08b22efeaecfe6843517

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676d756cbb391a608a1851

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6ec44bf0d1935aef9fa

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfec7404cfa73fa4bc67

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef733b4fc2fb864ebd1d34

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

671b351c2edfb0b58c05e8b5

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35212edfb0b58c05e8ff

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fa957603bf88a18844ad

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a0184bf9da27f384b0c90

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17 juillet 2024

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Cour d'Appel

668f76b99b65e642c5878486

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7a05d6f7f678d48cf3

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7d05d6f7f678d48d10

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7d05d6f7f678d48d16

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c9905d6f7f678d48e70

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c9905d6f7f678d48e72

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4 juillet 2024

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