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SIREN 811 128 354

SIREN

GAMBETTA (SCI)

811 128 354

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979a97acdc6046d47f158b3

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e9e488154299c7318fb3be

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

65a240177ca18b0008e583ca

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65376110974d2583184551b0

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a50cedb8594705dbfccc11

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

6364ba31e405357f749ea51e

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

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29 mai 2012

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Cour d'Appel

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7 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df98

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5 avril 2011

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86698

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6 novembre 2002

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