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SIREN 813 994 126

SIREN

HERTZ

813 994 126 SIERCK-LES-BAINS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HERTZ

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Sierck-les-Bains · 11/11/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff85eba4ff9ec259c09a6e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

64f02e58db41fad969879b4f

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24 août 2023

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Cour d'Appel

6349004c63d497adffda4256

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6316e4fcdd8d194f138d4d9b

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b2

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8 février 2017

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Cour d'Appel

615e0e5bc25a97f0381f5565

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11 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e6ac25a97f0381f5643

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30 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8fff1

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12 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162e07a1120e9a89a34a5ed

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15 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162c1c234defd4c4b3b456f

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4 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162c1c234defd4c4b3b4570

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4 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162c5101e6e05567349086e

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4 octobre 2012

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Cour d'Appel

61636eea77a1403986670ca7

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4 mai 2010

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7c

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10 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2be

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10 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa52

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22 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f73

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2 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3f

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20 février 2004

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Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854d9

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10 novembre 2000

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e79

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29 juin 2000

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