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SIREN 814 154 134

SIREN

814 154 134

814 154 134

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FRAM

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 12/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 02/11/2025

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FRAM

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 17/06/2025

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FRAM

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 17/06/2025

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FRAM

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 17/06/2025

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FRAM, ALPITOUR FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Toulouse, Maisons-Alfort · 04/05/2025

Acte en date du 01/04/2025 enregistré au SDE de Créteil le 11/04/2025 sous le numéro dossier 2025 00008253 référence 9404P61 2025 A 00583 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort

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FRAM

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 20/12/2024

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FRAM, KARAVEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Toulouse, Grenoble · 08/02/2022

Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Grand Rue 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 13 rue Deville 31000 TOULOUSE. Enregistrement SIE au 17/01/2022 Dossier 2022 0001541 LILLE Référence 5914P61 2022 A 00172 Acte signé le 31/12/2021 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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FRAM, KARAVEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Toulouse, Nantes · 04/02/2022

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Paris du 31.12.2021, enregistré auprès du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT de LILLE, le 17.01.2022, dossier 2022 00001541, référence 5914P61 2022 A 00172. Cession de 6 fonds de commerce d'agence de voyage sis et exploité, notamment 32 rue du Calvaire 44000 NANTES, moyennant le prix principal pour les six fonds de 60 000 euros. Domicile ancien propriétaire : 17 rue de l'Echiquier 75010 PARIS. Domicile nouveau propriétaire : 13 rue Deville 31000 TOULO

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FRAM, KARAVEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Toulouse, Lille · 03/02/2022

Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 31-12-2021, enregistré auprès du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE LILLE le 17-01-2022 dossier 2022 00001541 référence 5914P61 2022 A 00172. Siège social de l'ancien propriétaire: 17 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Siège social du nouveau propriétaire: 13 rue Deville 31000 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

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FRAM, KARAVEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Toulouse, Boulogne-sur-Mer · 03/02/2022

le prix de 60000 € comprend l'acquisition de 6 fonds de commerce sis 53 rue Faidherbe 62200 Boulogne sur Mer 11 bis place Victor Hugo 38000 Grenoble 41/43 rue Esquermoise 59000 Lille 64 place d'Allier 03000 Moulins 32 rue du calvaire 44000 Nnates 160 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne Acte en date du 31/12/2021 enregistré au Lille le 17/01/2022 sous le numéro 2022 00001541 réf 5914P61 2022A00172 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue de l'Échiquier 75010 Paris 10e Arrondissement

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FRAM, KARAVEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Toulouse, Villeurbanne · 02/02/2022

Acte sous seing privé en date du 31/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LILLE le 17/01/2022, Dossier 2022 00001541 référence 5914P61 2022 A 00172 Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Rue De l'Échiquier 75010 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 13 rue Deville 31000 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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FRAM, KARAVEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Toulouse, Moulins · 31/01/2022

Montant global de 60 000 euros pour 6 fonds vendus à Boulogne sur Mer (62), Grenoble (38), Lille (59), Moulins (03), Nantes (44) et Villeurbanne (69). Acte en date du 31/12/2021 enregistré au SDE LILLE le 17/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00001541 références 5914P61 2022 A 00172 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue de l'Échiquier 75010 Paris 10e Arrondissement

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conciliation

FRAM

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Toulouse · 16/12/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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conciliation

CHARLES, KARAVEL, VOYAGES INVEST, FRAM, Magallanes

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris, Toulouse · 16/12/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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conciliation

FRAM

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Toulouse · 16/12/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/09/2021

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FRAM, VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/08/2021

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FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2019

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FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 17/01/2019

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FRAM, VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/09/2018

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FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 31/05/2018

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FRAM, VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/05/2018

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FRAM, VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/05/2017

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FRAM, VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/12/2016

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vente

FRAM, AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · Toulouse, Aire sur l'Adour · 22/11/2016

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FRAM, FRAM AGENCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Toulouse, Montauban · 20/11/2016

Acte S.S.P. en date du 21/07/2016 enregistré au S.I.E. de Toulouse Nord le 21/07/2016, bordereau 2016/1, case 26.

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FRAM, FRAM AGENCES, AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR, FRAM NATURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · Toulouse, Angoulême · 16/11/2016

Achat suite acte sous seing privé en date du 21/07/2016 enregistré SIE TOULOUSE NORD le 21/07/2016, bordereau 2016/1230 case n°26

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FRAM, AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER, FRAM AGENCE, FRAM NATURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Toulouse, Le Havre · 15/11/2016

Acte SSP enregistré à la SIE DE TOULOUSE NORD le 21/07/2016 Bordereau n° 2016/1 230 Case N° 26 Domicile des précédents propriétaires : SA AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse FRAM AGENCES : 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu FRAM NATURE : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au Bodacc

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FRAM, AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Toulouse, Marseille · 08/11/2016

- acte sous-seing privé du 21/07/2016 enregistré au SIE de TOULOUSE NORD le 21/07/2016 bordereau 2016/1 230 case 26 droits d enregistrement 244 269 euros - pas d'opposition en vertu de l'article L-642-1 du Code de Commerc.

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FRAM, AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Toulouse, Aubagne · 08/11/2016

- acte sous-seing privé du 21/07/2016 enregistré au SIE de TOULOUSE NORD le 21/07/2016 bordereau 2016/1 230 case 26 droits d 'enregistrement 244 269 euros - pas d'opposition conformément à l'article L642-1 du Code de Commerce.

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FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 03/08/2016

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FRAM, VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/04/2016

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FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · 13/01/2016

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FRAM, VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/12/2015

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immatriculation

FRAM, VOYAGES FRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 11/12/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

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creation

PHOENIX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e327cdc6046d477b24d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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Cour d'Appel

662c9503b787c4000862f767

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f458383a880008fd075f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64437d56823e6dd0f8bf81f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2023

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Cour d'Appel

643a4306d83dbd04f5fb2bd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

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Cour d'Appel

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6274bb682799a9057d5dceb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2015

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Cour d'Appel

616243bb1217cad6c01648f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2014

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e836

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2011

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2003

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