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SIREN 814 740 577

SIREN

814 740 577

814 740 577

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SELARL AGB

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 29/01/2026

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 29/01/2026

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 24/11/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 17/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · Saint-Denis · 24/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION · Saint-Denis · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 23/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · Saint-Denis · 15/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · Saint-Denis · 22/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 05/01/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

695b7d7375782d5f06d5d5dc

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14 avril 2025

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Trib. de Commerce

69dd4b6dcdc6046d47205bd0

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14 avril 2025

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Trib. de Commerce

6808a4a8fa1497b96f231b33

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14 avril 2025

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Cour d'Appel

660f9517a40f8b0008cb793b

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

64364c9129c3df04f589a40f

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait jugé le licenciement justifié, et a condamné la société AGB à verser au salarié 13 800 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 2 500 euros au titre des frais irrépétibles. La cour a confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté le salarié de sa demande de nullité du licenciement.

18 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb873e5fc48a659a590884

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25 février 2019

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93172

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15 avril 2016

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