SIREN 818 676 496
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69de8873cdc6046d473c543b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2026
Voir →
69694bb0cdc6046d47714c6c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2026
Voir →
68f2addee97b8c1829978177
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
Voir →
69b1cc12cdc6046d475420fc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
65166eaf788aac83189ea7dd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2023
Voir →
65167023788aac83189ea813
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2023
Voir →
63577c7a21f86b05a77f6e03
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2022
Voir →
626cd33bbd20aa057d9f386b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 avril 2022
Voir →
5fca61aabdf705496ca29411
DÉFAVORABLEL'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 novembre 2020 statue sur les contestations des appelants concernant la procédure de redressement judiciaire et la gestion de la liquidation de la société Steel Forming.
5 novembre 2020
Voir →
6032e0bc2e6a1754e1cdde20
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 novembre 2017
Voir →
6253cd37bd3db21cbdd92a20
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 novembre 2015
Voir →
60370bb0831271a65fcfe263
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 juin 2015
Voir →
6253c956bd3db21cbdd87fc8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 février 2006
Voir →