SIREN 819 459 538

SIREN

CE QU IL FAUT DECLARER (CQFD)

819 459 538 GIMONT

64 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

64 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CE QU IL FAUT DECLARER

Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Gimont · 15/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Gimont · 15/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Gimont · 15/09/2024

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CE QU IL FAUT DECLARER, CQFD

Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Gimont · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Gimont · 06/11/2022

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CE QU IL FAUT DECLARER, CQFD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Gimont · 05/09/2021

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CE QU IL FAUT DECLARER, CQFD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Gimont · 06/12/2019

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CE QU IL FAUT DECLARER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Gimont · 14/05/2019

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CE QU IL FAUT DECLARER, CQFD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Gimont · 09/10/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 64)

CAA54

DCA_23NC01577_20260129

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a8c914cdc6046d4789c023

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69732430cdc6046d476472fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Trib. de Commerce