SIREN 821 331 303

SIREN

821 331 303

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Saint-Doulchard · 23/10/2025

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immatriculation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Saint-Doulchard · 20/05/2025

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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modification

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · Sens · 29/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Sens · 26/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Sens · 21/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Sens · 12/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 28/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 19/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 26/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 08/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 25/10/2017

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 09/10/2016

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creation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Sens · 15/07/2016

Cette société n'exerce aucune activité..

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

6971e97ccdc6046d47381449

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676bcefdaf41a8356be5c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel