← CodexAI/

SIREN 821 548 070

SIREN

821 548 070

821 548 070

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

10 annonces
dpc

NOUVELLE VERSION

Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · Bar-sur-Seine · 27/01/2026

Voir →

dpc

NOUVELLE VERSION

Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · Bar-sur-Seine · 28/11/2024

Voir →

dpc

NOUVELLE VERSION

Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · Bar-sur-Seine · 21/02/2024

Voir →

dpc

NOUVELLE VERSION

Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · Bar-sur-Seine · 21/03/2023

Voir →

dpc

NOUVELLE VERSION

Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · Bar-sur-Seine · 08/03/2022

Voir →

dpc

NOUVELLE VERSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Bar-sur-Seine · 11/04/2021

Voir →

dpc

NOUVELLE VERSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Bar-sur-Seine · 31/03/2020

Voir →

dpc

NOUVELLE VERSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Bar-sur-Seine · 07/04/2019

Voir →

dpc

NOUVELLE VERSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Bar-sur-Seine · 13/05/2018

Voir →

vente

NOUVELLE VERSION, BOURLIER, Gisèle, Marguerite, Mariette, MICHOUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Bar-sur-Seine · 30/09/2016

Mise en activité de la société Cession par acte authentique en date du 29/08/2016 Délai opposition : dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

68e743273940dd585f4f767e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d7627a2273490db10c519

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d7627a2273490db10c51d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d7629a2273490db10c546

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813032795daea26ff80703

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813032795daea26ff80708

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813034795daea26ff8072d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813034795daea26ff80735

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813034795daea26ff8073a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813034795daea26ff80745

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813035795daea26ff8074b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813035795daea26ff80754

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68813035795daea26ff80762

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68af64ed4bcaacdd63b1a89e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68af64ef4bcaacdd63b1a8fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68af64f04bcaacdd63b1a951

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68af64f24bcaacdd63b1a9d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6801dfea354955cf78ced5c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f80761cf40727a00439b09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f80762cf40727a00439b2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →