SIREN 821 625 076

SIREN

AFC (/)

821 625 076 LOURDES

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

6978fc30cdc6046d47e43f57

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

695fbaeacdc6046d47a1f286

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6962fa08cdc6046d47e32f04

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aaef74cdc6046d47bcd1be

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ac6d8fcdc6046d47dd105a

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8af40b5ff6e72c961241e

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8af40b5ff6e72c9612420

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b684df5b5c7d10ca5284

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8d8ab032d83cfd3e9b33

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67134bf9208351cec658665b

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fac87603bf88a188480d

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e30fde28ee4207110af

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

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22 juillet 2024

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Cour d'Appel

6698b072e6ed70c67f6449b9

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f363dc6faf0009588853

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

63b91b04b63d827c909cad8f

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6 janvier 2023

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Cour d'Appel

62848f82498a54057d102d3e

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd871bfcdb3c8999634cb17

La décision du tribunal du 8 janvier 2019 est examinée en appel concernant les obligations du constructeur relatives aux travaux, au paiement et à la remise de documents de conformité.

8 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fda83ce79dc480f5b55ba1b

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25 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

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24 janvier 2019

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