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SIREN 823 127 121

SIREN

AEGIS

823 127 121 TOULOUSE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd92b4cdc6046d47ca8158

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

67874f1cd61a5c2f4aa36594

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e45fde28ee4207111ed

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fb037603bf88a1884c53

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a7808f8121050008662d0f

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

62c67c9eca9bf263790309ca

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

6295b0ca1d650aa9d46930c4

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

625fa5818361df277dc599be

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e3

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30 janvier 2006

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