SCOB

823 223 037 FRAISSES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969ffc5cdc6046d477fe5e9

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

678aad5d5289c7662ca2c6f6

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670575af1296b51ba2b1c569

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a297ba80b1d994348a62f5

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a réformé le jugement de première instance en condamnant in solidum les architectes, le BET, l'entreprise de menuiserie et l'assureur dommages-ouvrage à payer au syndicat des copropriétaires les sommes de 50 080,80 euros TTC (travaux de reprise de la poutre et ses appuis), 12 079,60 euros TTC (non-conformités du lot n°18) et 11 600 euros HT (travaux de sécurité incendie), avec majoration des intérêts et indexation. Elle a également condamné ces parties à garantir le syndicat des copropriétaires de la condamnation prononcée à son encontre au profit de la SCI La Spaf pour préjudice locatif. L'assureur dommages-ouvrage a été déclaré irrecevable en son action récursoire faute d'avoir indemnisé le syndicat des copropriétaires. Les maîtres d'œuvre ont été déboutés de leurs demandes de garantie. Les parties succombantes ont été condamnées aux dépens.

4 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c325

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23 juin 2008

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