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SIREN 823 426 820

SIREN

MANOEUVRE

823 426 820 CAEN

72 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

72 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 72)

Cour d'Appel

697c4c7ecdc6046d47370519

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970bcf3cdc6046d471aba08

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ee2ccdc6046d477e605c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ee31cdc6046d477e60b1

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69600386cdc6046d47aaaf9e

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e94d743ea43407b9102633

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a3132e3e3b1864ce21cc

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

69abeca8cdc6046d47d0f461

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

69abedd2cdc6046d47d106b4

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff3de523525b14ffdabe

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dccfde5aa0323224da9e

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f560b7cff8efb735762f

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35b12edfb0b58c05f084

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

672cae6d667d5ab2e9576c2f

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c76e0d808eb34e4557a8

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7ec353e3bdd077866e1a

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66b5b1091eb0145eaea82f1c

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cdb05d6f7f678d49180

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

661f66012313f20008a525c9

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cefc7935f50008be408f

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9 avril 2024

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