SIREN 823 825 484
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f43f85cdc6046d472e43ad
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 avril 2026
Voir →
696ab408cdc6046d479424ed
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
Voir →
695f891acdc6046d479ca68e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2026
Voir →
6865822872b7e1b6bf1dc4e0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
6765c0fd1ba1f209137b8b64
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2024
Voir →
66fce3d18d6ea26f688da685
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 octobre 2024
Voir →
660e430c0740db0008fa9353
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2024
Voir →
659d9d7aaa704a07f49342ec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2024
Voir →
62c7cb5ecb8dca058e3e80bf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2022
Voir →
5fd98926b30be47967c2d0e3
DÉFAVORABLELa Cour d’appel confirme le jugement de première instance, à l’exception de la condamnation de HERACLES à payer 50 000 € à HABITAT au titre de dommages‑intérêts ; elle infirme ce chef et déboute HABITAT de sa demande de dommages‑intérêts. La Cour ne fait pas application de l’article 700 du code de procédure civile. Elle condamne la société HABITAT FRANCE aux entiers dépens, avec distraction au bénéfice de l’avocat postulant, et confirme la condamnation de HABITAT à payer à HERACLES la somme de 67 992,50 € HT au titre des travaux préfinancés.
15 janvier 2020
Voir →
5fdad7b0c4120a6a401586ce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 mai 2019
Voir →
5fdc22fee1ce0947227ff860
DÉFAVORABLELa Cour d'Appel de Paris a réformé le jugement de première instance et statué à nouveau, confirmant partiellement le jugement initial tout en l'infirmant sur plusieurs points. Elle a condamné le propriétaire à payer des dommages-intérêts au locataire et a déclaré irrecevables les demandes des cautions personnelles. La solution est donc une infirmation partielle du jugement de première instance.
19 décembre 2018
Voir →
6253cd64bd3db21cbdd9330d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mai 2016
Voir →
6036a64ab7bea047efd1b2f3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2015
Voir →
6253cce6bd3db21cbdd91a14
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 août 2014
Voir →
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2008
Voir →