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SIREN 824 323 794

SIREN

ASA (ASA)

824 323 794 LES TROIS-ILETS

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Trib. de Commerce

69be5a41cdc6046d476c497b

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967760dcdc6046d473fad3e

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69677701cdc6046d473ff5b7

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69cad063cdc6046d478bf593

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69abcbf3cdc6046d47cec944

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69c19c75cdc6046d47b15890

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f0021695

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e74520b214cd5a53bde528

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a503033cf481c39a3672

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92cbede0ebe408da9fdc1

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

686767087c03803a32c272a5

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6813050ee66d7f6b7b71edd3

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30 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aaa63b6868ad1f983832

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f603ebebd72824438566ec

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69164b7a5cc9fa7cae719e45

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35822edfb0b58c05ed31

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fb087603bf88a1884ca9

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a33c3102a12a235bae6dc4

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24 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668839e7342d338c20d3145a

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3 juillet 2024

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