SIREN 825 208 994

SIREN

825 208 994

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc9c8dab039e415d932ee

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f56ab7cff8efb73576f3

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5baafcdc6046d47af4a6e

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831888964e6f2716a26c89a

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur la responsabilité des défenderesses et a condamné solidairement JUSTE ARCHITECTURE et LASILASOL à indemniser TEAM BREAK pour les préjudices subis, sous réserve des preuves apportées.

9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670573581296b51ba2b117eb

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eab5a0de54ff609f7c24

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6619779b1b7735881a7be4c6

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

63d0d63681a7b805de12b750

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b91abbb63d827c909cac34

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6 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, estime que le licenciement n’est pas justifié par une faute grave constituant une cause réelle et sérieuse, rejette l’appel de l’employeur, confirme les indemnités et dommages‑intérêts accordés (rappel de salaire, indemnité de préavis, indemnité légale de licenciement, dommages‑intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse), confirme le versement de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et condamne l’employeur aux dépens.

29 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdbeafc96eaf30bd0b80138

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17 janvier 2019

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Cour d'Appel

6033077862ecc379d9a7c5e7

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26 septembre 2017

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