GEORGES

827 935 669 BASSENS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de92676b73dd81b974ac

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de92676b73dd81b974ae

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

642e75838b510604f5bc1cff

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

L'arrêt statue sur la répartition des responsabilités entre les parties et précise les obligations de couverture des assureurs en matière de responsabilité civile et décennale pour les travaux de rénovation.

6 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920dc

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26 février 2015

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Cour d'Appel

61624a7ea68110eae5b68ff9

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11 février 2014

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