TROPICANA

828 787 291 MERIGNAC

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670e05e110ea465c0ffcf790

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

CAA13

DCA_22MA03010_20240722

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6615831edb5098996d5a43b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6585ddf3638cf45b25ce353f

['Le juge des loyers commerciaux a fixé le prix du bail renouvelé à compter du 1er janvier 2020 à 30.000 euros hors taxes et hors charges, conformément à la proposition de la SCI DUBOURDIEU et de la SCI ROBE.']

20 décembre 2023

Voir →

CAA13

DCA_23MA00632_20231030

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2023

Voir →

CAA59

DCA_20DA01106_20220825

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 août 2022

Voir →

CAA13

DCA_21MA03745_20220510

Satisfaction partielle

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2005

Voir →