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SIREN 829 457 035

SIREN

SOGEDIM (SODIBAT)

829 457 035 MOUANS-SARTOUX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOGEDIM

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mouans-Sartoux · 16/03/2025

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SOGEDIM

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mouans-Sartoux · 06/02/2024

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SOGEDIM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mouans-Sartoux · 02/07/2021

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SOGEDIM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 06/12/2017

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SOGEDIM, SODIBAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mouans-Sartoux · 11/05/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef71698d5c08d4a262e64a

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677842dae5fcd6312332fd97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6685a15f1d2b47a9d8cd7144

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6685a1611d2b47a9d8cd7171

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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Cour d'Appel

61628ccd293034a8c342f6de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2013

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