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SIREN 832 383 798

SIREN

PATRONNE (PATRONNE)

832 383 798 AUBERVILLIERS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PATRONNE

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aubervilliers · 14/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aubervilliers · 07/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aubervilliers · 31/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aubervilliers · 08/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 30/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 18/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 13/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 16/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 11/10/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0e76cdc6046d47129063

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df589a5835300816d815c2

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6881beb153f7f060d28c785d

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

67932fd69097fd849ae8ab2e

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a233b815c30a4df70bf2

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa6cbe64d7e510245150

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab783536bfc00008d68f00

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

643a423ad83dbd04f5fb2923

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

63c1098cbf9fd47c90a13cb0

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63104bdc4709e24f13d5556c

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31 août 2022

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Cour d'Appel

62c7c946cb8dca058e3e7816

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

627df8fd0d41e0057d43e4ed

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9461d

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16 janvier 2019

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Cour d'Appel

60327d1e519bc2b1295e93b6

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24 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932bc

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10 mai 2016

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Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89636

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18 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

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18 septembre 2001

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Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e2

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30 novembre 2000

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