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SIREN 833 540 453

SIREN

833 540 453

833 540 453

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CBL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · Saint-Pavace · 30/09/2025

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CBL

Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Saint-Pavace · 11/09/2024

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CBL

Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Saint-Pavace · 19/09/2023

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CBL

Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Saint-Pavace · 04/11/2022

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CBL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-Pavace · 07/10/2021

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CBL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-Pavace · 31/10/2020

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CBL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-Pavace · 04/08/2019

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modification

CBL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Gervais-la-Forêt · 07/02/2018

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creation

CBL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-Pavace · 03/12/2017

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ee177e51255e24994fc485

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ff35451b02779572a1fbb

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6704530c729d765ab5f4486a

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

661980be1b7735881a7c59b4

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12 avril 2024

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CAA33

DCA_21BX04348_20230918

Satisfaction partielle

18 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a7afa83bcaf505db696475

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c79bd1da31367c908eb871

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c109adbf9fd47c90a13d8c

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12 janvier 2023

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CAA13

DCA_20MA02834_20220929

Satisfaction partielle

29 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fda2e4f6fe00373b02d0688

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré du tribunal de commerce de Paris. Elle rejette toutes les demandes de CBLC et condamne CBLC à verser à TAM une somme complémentaire de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

16 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

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29 septembre 2017

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