SIREN 833 870 140

SIREN

833 870 140

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

37 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Cour d'Appel

697c582dcdc6046d4738badd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69737b27cdc6046d476bc230

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69b7bfbbcdc6046d47d59ce6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b7c02bcdc6046d47d5a5ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

687732ef7032dd17d194baa5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871efa957f38d6b27c27683

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676898dd25744ff781d4d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b7b73bcdc6046d47d4e554

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b7b7c4cdc6046d47d4efe0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b7b7e8cdc6046d47d4f283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6819decf5eb387f553b24427

DÉFAVORABLE

Le tribunal autorise le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 2 mois (jusqu'au 15/06/2025) et maintient l'activité de l'entreprise La décision est justifiée par les capacités de financement suffisantes de l'entreprise, les perspectives de redressement (plan en cours, aides régionales et collaborations) et les requêtes du ministère public

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6819dee25eb387f553b244f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6819dee95eb387f553b2450c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →