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SIREN 834 470 213

SIREN

SENIORITE (SENIORITE)

834 470 213 SURVILLIERS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SENIORITE

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Survilliers · 15/07/2025

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SENIORITE

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Survilliers · 29/10/2024

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SENIORITE

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Survilliers · 02/08/2023

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SENIORITE

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Survilliers · 22/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709e347c3ffdb9560b076f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

671894a8d8ceca1cd7019168

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

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Cour d'Appel

659e460f5537980008847206

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

652a31167ed1ea83181125f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

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Cour d'Appel

6350e52a42150aadff23dd76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2011

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