SIREN 834 719 916
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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16 juillet 2025
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1 juillet 2025
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1 juillet 2025
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25 avril 2025
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11 avril 2025
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11 avril 2025
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10 janvier 2025
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10 janvier 2025
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67935837dc35c03afb685876
DÉFAVORABLELe tribunal se déclare compétent et condamne la dirigeante à verser la somme de 840 095,61 euros à la CPAM, avec intérêts légaux et capitalisation annuelle des intérêts.
10 janvier 2025
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67114fa555a2a6f00e55602e
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15 octobre 2024
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DCA_23MA01333_20240917
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17 septembre 2024
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66f45018ee05e3ee32ca66c8
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16 janvier 2024
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DCA_20BX00659_20221130
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30 novembre 2022
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24 mars 2017
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17 mars 2009
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18 octobre 2005
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