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SIREN 834 896 490

SIREN

834 896 490

834 896 490

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

37

Risque faible

14 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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UNITI

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Notre-Dame-d'Oé · 15/08/2023

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UNITI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Chanceaux Sur Choisille · 04/02/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d89420cdc6046d47bbf138

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69749ce2cdc6046d478939d0

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6968e999cdc6046d47654658

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

683ed6d08f105e58d1a51072

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société défenderesse à payer la somme provisionnelle de 37 472,33 € TTC avec intérêts légaux, ainsi que 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société défenderesse a également été condamnée aux dépens.

10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f811f3cf40727a0043d6bb

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abc8fbcdc6046d47ce9782

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f19310112c53ba092f9c7

DÉFAVORABLE

Le Tribunal de Commerce de Montpellier a condamné la SAS LE SQUARE CRISTAL à payer la somme de 24 000 € en principal, 125 € de frais et procédure, et 216 € d'accessoires. Cette décision est exécutoire à compter de sa notification.

29 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67804de09c3ba90f51dc9b4e

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711face7603bf88a1884865

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebb1d54a01215df740acd

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebb1d54a01215df740b08

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

651e53c4a81daa831884f6d9

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3 octobre 2023

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