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SIREN 838 955 128

SIREN

838 955 128

838 955 128

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dff06fcdc6046d475f31af

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26 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68681cb94965b5d9df315d0f

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6807e0efeb5d421e6c5990ce

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa5a0c7dc206c9eb7f83

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65b1631eb9f94e984650c4b1

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94143

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18 octobre 2018

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Cour d'Appel

60353ffbda5ea469b468bd24

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9dd

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18 octobre 2007

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