SIREN 839 114 030
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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4 juillet 2025
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26 octobre 2023
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6 octobre 2023
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6 octobre 2023
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DÉFAVORABLELa Cour rejette le sursis à statuer, rejette le recours en annulation des élections du bâtonnier et du vice‑bâtonnier remplaçants, déboute l’Ordre des avocats de sa demande de dommages‑intérêts, ne prononce pas d’application de l’article 700 du code de procédure civile et condamne le bâtonnier et la vice‑bâtonnière aux dépens de l’instance.
12 décembre 2019
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6032e6abebff3d5abd1f8a06
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9 novembre 2017
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60331a1cf73b078bea39ee0d
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28 septembre 2017
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6035db5182f7d241d8ededf0
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12 février 2016
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6036105eb5e53974b79ba3e0
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10 décembre 2015
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