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SIREN 839 341 641

SIREN

SEBASTIEN COUTURIER

839 341 641 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a8b77cdc6046d47914eba

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966a09ccdc6046d472dece3

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c0

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68642a9a0bb2f8a66ca610a6

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

679336b6cc9763289b72516a

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708bff5445a086e2bceda67

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

668f76ba9b65e642c587848c

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

65aa1f82a34ad10008581719

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c79ad2da31367c908eb46c

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

627f482a551627057d32de0c

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda1d175793ca613e93f7b6

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26 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdaf67e0617868a32eed3e1

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2 mai 2019

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