SIREN 840 362 206
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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7 avril 2026
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8 janvier 2026
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23 octobre 2025
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8 octobre 2025
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9 janvier 2025
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6610e5f474ef9f00086f6760
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5 avril 2024
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31 août 2023
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64f17f0992dd7fd9692bbcd4
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31 août 2023
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4 avril 2023
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DÉFAVORABLEInfirmation du jugement de première instance ; la Cour d’appel de Paris condamne la société Tea Région Parisienne à payer à la société ABVV la somme de 112 860 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %) et la société Tea [Localité 16] à payer 130 072 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %). Les intérêts légaux courent à compter de la décision. Les sociétés Tea sont condamnées in solidum aux dépens de l’appel et au paiement d’une somme supplémentaire de 6 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
4 juin 2020
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16 mai 2019
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61609207db7ff645d8566481
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7 avril 2014
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