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SIREN 840 475 081

SIREN

L'ACQUEREUR

840 475 081 GRENOBLE

62 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

62 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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L'AcQuéreur

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 03/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 24/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 28/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Grenoble · 29/09/2022

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L'AcQuéreur

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Varces-Allières-et-Risset · 16/07/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 62)

Cour d'Appel

6960feb5cdc6046d47bebe91

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697acb60cdc6046d470bddda

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e1fb83364b3ebed3bf0630

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686827434965b5d9df31b77f

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

687005ccb8daa57c7f66a7bc

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20031953a33f9365e75

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6809c7435f55848ebdc19fd7

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6e1647c7caf29d4c4ef1

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b677df5b5c7d10ca50a4

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aa7d30fbdc4c17b9c31

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780badcf25437b69df75b0c

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6698b06ee6ed70c67f644995

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17 juillet 2024

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Cour d'Appel

661f65fb2313f20008a52517

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d94cc432ce7d11a6ca95

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab770a36bfc00008d68e76

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfdeaaebb88318fda931

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6520f69abb275d83183a3d30

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

6520f608bb275d83183a3bf9

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6524ea140188778318399677

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379dc59477fe04f5cc645a

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12 avril 2023

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