← CodexAI/

SIREN 840 490 841

SIREN

840 490 841

840 490 841

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
modification

AIMINUS PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2021

Voir →

modification

AIMINUS PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/01/2021

Voir →

dpc

AIMINUS PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/01/2021

Voir →

dpc

AIMINUS PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/02/2020

Voir →

creation

AIMINUS PATRIMOINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6879d5fa2db7cac9e5eb49ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66a3e930c63cd64a75c45456

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669ea32de2a18bd08ce44a34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

660cf2667c1ccb0008628e2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36f148c0355000835f819

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a58b28919da7c4f179a111

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6585e2a2638cf45b25ce6989

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

654b37d456298f8318387c22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2023

Voir →