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841 140 148 DUCOS

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Ducos · 31/08/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Ducos · 31/08/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Ducos · 05/04/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Ducos · 05/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Ducos · 22/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Ducos · 02/10/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

696749fecdc6046d473b43f2

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686d6097a2273490db107813

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69be74a4cdc6046d476e106d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire