← CodexAI/

SIREN 841 415 243

SIREN

SIBELIUS

841 415 243 PARIS

49 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

49 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

SIBELIUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 49)

Cour d'Appel

69d898c0cdc6046d47bc4c6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf5ca5cdc6046d47f3877c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69ce0232cdc6046d47d2e112

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c5f3ccdc6046d47394966

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697863fbcdc6046d47d6557e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6971f83acdc6046d4739f301

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968f22ecdc6046d47664d43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968f068cdc6046d4766223f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69602c2dcdc6046d47ad713f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960f1c4cdc6046d47bd79a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f7961cdc6046d479a98a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69005c1d2481d356bd170261

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3a08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d5bb0b565ec7590f7bfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f1aac9f36f05b443183d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

687732f37032dd17d194bae7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d8834a2273490db10fb41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a5c2364a383b7747512

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875d6dfde5caae99bd122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f049a202fc178212f86af7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →